Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Cet amendement vise à faciliter les conditions d'accès au registre national ainsi que sa compréhension par les usagers, et d'introduire une obligation de mise à jour des informations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion