Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Nous souhaitons que le registre soit mis à jour au moins trente jours après réception des documents par les services concernés et que le public puisse avoir accès plus facilement à ce registre national, ce qui n'est pas prévu dans la proposition de loi. Certes, ces précisions sont peut-être exagérées, mais elles ont l'avantage de permettre un accès plus simple et transparent.

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