Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :Cet amendement ajoute la politique nationale des ressources et des usages miniers à la liste des plans et programmes de niveau national dont la Commission nationale du débat public est obligatoirement saisie.
