Intervention de Martial Saddier

Ce matin, le rapporteur a eu l'honnêteté de reconnaître que le texte contenait des cliquets pensés et imaginés pour provoquer des recours.

Dès qu'un sujet délicat se pose dans notre pays, on voit se multiplier les recours – souvent qualifiés à demi-mot d'abusifs –, en vue de négocier des contreparties à leur retrait ou de profiter des délais judiciaires extrêmement longs. Plutôt que d'en faire le constat et de se demander si la justice dispose de moyens suffisants, si les délais ne sont pas trop longs, si les procédures ne sont pas trop complexes et ne favorisent pas les nombreux recours abusifs, depuis ce matin, on choisit de permettre le dépôt de recours dès le début de la procédure. Avez-vous bien mesuré ce sur quoi on risque de déboucher – sur ce sujet, mais aussi sur d'autres projets, par exemple d'infrastructures routières ou ferroviaires ? Réfléchissons donc à la complexité juridique vers laquelle nous allons !