Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Si j'ai bien compris, mon amendement est la synthèse de l'amendement CD47 rectifié du rapporteur et de l'amendement CD313 de Mme Sabine Buis, puisqu'il concerne à la fois les personnes publiques et les associations. Je le retire.

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