Intervention de Julien Aubert

Beaucoup d'associations sont créées spécifiquement pour faire échouer des procédures. En l'espèce, la disposition proposée est la porte ouverte à des contentieux nombreux, ce qui semble contradictoire avec la volonté de sécuriser les procédures et d'aller vers plus d'efficacité. Il y a des spécialistes de ce type de procédure, qui, cachés derrière des instances associatives, n'assument pas leurs responsabilités et ne risquent rien à multiplier les recours.

À titre personnel, je voterai contre cet amendement. Mieux vaudrait prendre le taureau par les cornes et tenter de trouver un juste équilibre entre la liberté pour les associations d'ester en justice et la surcharge des tribunaux, qui joue toujours au détriment de ceux qui ont vraiment besoin que leur bon droit soit reconnu et qui doivent attendre six à neuf mois pour que leur affaire soit jugée.