Intervention de Delphine Batho

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Les associations visées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement sont agréées par décret en Conseil d'État et elles ont au moins trois ans d'existence. Ce peut être la Fédération des chasseurs, par exemple. Il s'agit de grandes associations et non d'associations locales créées pour s'opposer à un projet.

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