Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :

Il s'agit de définir la notion de dommage minier. Selon M. Thierry Tuot, un dommage minier se définit comme un dommage ayant pour cause déterminante, directe ou indirecte, une activité minière, l'existence d'une installation minière ou d'un ouvrage minier, ou une modification de l'environnement qui en résulte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion