Intervention de Florence Delaunay

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Delaunay :

Par l'amendement CD14, je propose également de définir le dommage minier en précisant, de manière sans doute réductrice, qu'il s'agit d'un dommage matériel ou sanitaire. Je le retire au bénéfice de l'amendement CD48.

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