Intervention de Jean-Paul Chanteguet

L'amendement CD49 précise que les dommages miniers peuvent être immobiliers, sanitaires et environnementaux.

L'amendement CD316, quant à lui, étend le champ des dommages que les explorateurs et les exploitants sont tenus de réparer aux dommages causés par des installations utilisées pour l'exploration et l'exploitation minières. Cependant, certaines de ces installations, telles que les installations de traitement des produits et des déchets miniers, sont soumises à la réglementation relative aux ICPE, de sorte que ce sont les règles de responsabilité prévues par le code de l'environnement pour non-respect de cette réglementation qui s'appliquent. Je suggère donc à Mme Marcel de retirer cet amendement.