Intervention de Chantal Berthelot

Par cet amendement, je propose que la responsabilité de l'exploitant, qui ne saurait être limitée aux dommages immobiliers, soit étendue aux atteintes portées aux fonctions des écosystèmes terrestres et marins ainsi qu'aux autres écosystèmes aquatiques et aux bénéfices que l'homme tire de l'environnement. La rédaction de cet amendement m'a été inspirée par les dégâts causés en Guyane par l'orpaillage illégal, qui est notamment responsable de la pollution des eaux par le mercure. La réparation de ces dégâts doit, selon moi, relever de la solidarité nationale.