Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

Je consens à retirer cet amendement, mais je le déposerai à nouveau dans une rédaction différente, car il s'agit bien de dommages miniers causés par une exploitation, donc de la gestion de l'après-mine.

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