Intervention de Yannick Favennec

L'amendement CD94 vise également à intégrer la protection de l'environnement à la liste des intérêts protégés au titre de l'article L. 161-1 du code minier, afin d'être en accord avec la réforme de ce code, qui a pour objectif d'intégrer les principes du droit de l'environnement au sein du code minier.