Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Les amendements CD94 et CD205, d'une part, et l'amendement CD60, d'autre part, se différencient essentiellement par le fait que ce dernier ne comporte de référence ni aux principes généraux du droit de l'environnement mentionnés aux articles L. 110-1 et suivants du code de l'environnement, qui ont été rappelés après l'article 1er, ni aux principes constitutionnels inscrits dans la Charte de l'environnement, qui s'appliquent automatiquement. En outre, il est fait référence, à l'article L. 110-1, aux principes d'information, de réparation, de précaution ainsi qu'au principe « pollueur-payeur ». Je demande donc à leurs auteurs de bien vouloir retirer les amendements CD94 et CD205.