Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Cet amendement conduirait à une importante modification de la procédure applicable à l'ouverture des travaux miniers. Je partage l'idée qu'il est nécessaire de simplifier au maximum les procédures administratives pour faciliter l'investissement. Toutefois, une telle réforme doit faire l'objet d'une réflexion approfondie et ne peut être réalisée par le biais d'un simple amendement.

En effet, pour en tirer les conséquences, il serait nécessaire de modifier un grand nombre d'articles du code minier, d'effectuer de nombreuses coordinations avec le code de l'environnement et le code de l'urbanisme et d'évaluer précisément les conséquences de chacune d'entre elles. Ainsi, une réforme relative aux permis de construire doit faire l'objet d'une concertation approfondie avec tous les acteurs locaux concernés, notamment les maires. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.