Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :

Cet amendement vise à élargir aux intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier le champ des intérêts que les mesures prises pour assurer la gestion de l'après-mine doivent protéger. C'est un point fondamental.

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