Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :

Il s'agit d'améliorer l'information du public sur les conséquences des travaux miniers au moment du dépôt de la déclaration d'arrêt des travaux.

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