Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Cet amendement est satisfait par la rédaction de l'article L. 163-3 du code minier, qui dispose que « lors de l'arrêt des travaux, l'explorateur ou l'exploitant fait connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1. » Il ne paraît donc pas opportun d'ajouter dans cet article la liste des intérêts protégés mentionnée à l'article L. 161-1, d'autant que celle que retient cet amendement est plus restrictive que la liste fixée par l'amendement CD60. Je vous suggère donc de retirer cet amendement.