Intervention de Sabine Buis

Dans la gestion de l'après-mine, la question du traitement des conséquences environnementales et sanitaires est relativement nouvelle par rapport à celle du traitement des conséquences sur les biens et les personnes. Le code minier en vigueur en témoigne, du reste, puisque nombre de ses articles ne font référence qu'à la prévention des atteintes aux biens et aux personnes. Il convient donc de les réformer pour que le dispositif de l'après-mine permette la prise en compte des risques environnementaux et sanitaires ainsi que leur prévention. De plus, la procédure d'arrêt des travaux doit également être réformée afin de prévoir des dispositifs d'information et de participation du public dans le respect de l'article 7 de la Charte de l'environnement.