Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le 2° du I, le II et le III de votre amendement visent à élargir aux intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier le champ des intérêts que les mesures prises pour assurer la gestion de l'après-mine doivent protéger. Cette préoccupation est satisfaite par l'amendement CD58 que j'ai déposé et qui comporte d'ailleurs une série de mesures plus larges.

Quant au 1° du I, qui prévoit que la déclaration d'arrêt des travaux doit être soumise à une procédure de consultation du public, voire, dans certains cas, à une procédure d'enquête publique, il est satisfait par l'amendement CD59 rectifié qui a été adopté.