Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :

Cet amendement vise à compléter la liste des données dont les organismes de recherche doivent être destinataires, afin d'améliorer la connaissance du sous-sol.

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