Intervention de Articles additionnels avant l'article 7 Articles 7 E
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Articles additionnels avant l'article 7 Articles 7 E, L. 611-2, L. 611-2-1 à L. 611-2-3 [nouveaux], et L. 611-10 du code minier), 7F (nouveau) (article L. 661-4 du code minier) et 7G (nouveau :
La Commission examine ensuite l'amendement CD191 de Mme Sabine Buis, qui fait l'objet des sous-amendements CD335 à CD338 du rapporteur.
