Intervention de Sabine Buis
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sabine Buis :L'amendement CD191 vise à introduire un titre spécifique dans le code minier afin d'améliorer la prise en compte des particularités ultra-marines dans le secteur minier.
