Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Je remercie le rapporteur de vouloir reprendre le titre « outre-mer », et je suppose que son désir est partagé par nous tous.

Je déposerai probablement un amendement en séance, car, aux termes de l'amendement CD191, l'autorisation d'exploitation concerne une superficie maximale de 25 hectares alors que le code minier prévoit, lui, une superficie d'un kilomètre carré. Il s'agira de choisir.

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