Intervention de Sabine Buis

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis :

Notre démarche n'a rien à voir avec une quelconque agitation médiatique mais répond à un souci de cohérence intellectuelle et politique eu égard aux engagements pris au début de la législature, à la loi sur la transition énergétique, mais aussi à la COP21 – qui fut une réussite. Déjà des moyens sont engagés dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte, et les très nombreux acteurs impliqués dans cette démarche ne comprendraient pas qu'on ne mette pas un terme à ne serait-ce que l'idée d'un permis d'exploration ou d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Je prendrai l'exemple de la grotte Chauvet, dans le sud de l'Ardèche, qui vient d'être classée au patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). De nombreux investissements doivent encore y être réalisés mais les acteurs économiques attendent d'être sûrs, avant de s'engager, qu'on ne verra plus, dans les jardins des particuliers, ces pancartes sur lesquelles on peut lire : « Non au gaz de schiste ! » Les habitants les retireront dès lors que l'interdiction de l'exploration et l'exploitation de cet hydrocarbure non conventionnel sera définitivement acquise. La trésorerie et les emplois potentiels ne manquent pas, et si les acteurs économiques n'investissent pas, c'est parce qu'ils ont sur la tête une épée de Damoclès et qu'ils n'aiment pas l'incertitude.

C'est donc aussi une manière de relancer l'emploi que de voter la disposition proposée. Je retire, pour ma part, mon amendement CD256 au profit de celui du rapporteur.

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