Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Nous commettrions une erreur en ne reprenant pas, pour les travaux miniers, les principes de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

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