Intervention de Chantal Berthelot

Dans la gestion de l'après-mine, la question du traitement des conséquences environnementales et sanitaires est relativement nouvelle par rapport à celle du traitement des conséquences sur les biens et les personnes. Il convient donc de réformer un certain nombre d'articles du code minier afin que le dispositif de l'après-mine permette la prise en compte des risques environnementaux et sanitaires ainsi que leur prévention.

L'activité minière est importante en Guyane. De gros projets sont en cours d'instruction ; des autorisations pour l'exploitation de quatre grandes mines sont demandées. Nous devons donc nous assurer non seulement que les installations minières appliquent les principes de la législation relative aux ICPE, mais veiller à l'après-mine qui n'est pas moins important tant il est vrai que l'enjeu est national.