Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je suis un peu embarrassé, car l'amendement est en partie satisfait par l'amendement CD58 que nous avons voté.

Dans la perspective de la séance publique, je me tiens à l'entière disposition de Mme Chantal Berthelot pour analyser précisément les deux amendements, afin de compléter les dispositifs en question. En tout cas, compte tenu de l'adoption de l'amendement CD58, nous ne pourrions adopter celui-ci.