Intervention de Gilles Savary

Merci de cet exposé, extrêmement stimulant.

Je partage totalement votre diagnostic que le Conseil européen est devenu un obstacle. C'est le résultat d'une équivoque originelle de la construction européenne : à part un petit club d'intellectuels, aucun peuple ne s'est lancé dans la construction européenne pour le fédéralisme. Et nos discours politiques restent encore très imprégnés de l'idée que nous devons défendre les intérêts nationaux à Bruxelles. Il me semble que ce discours a malheureusement une grande légitimité.

De plus, les institutions communautaires ne sont pas aptes à gérer les crises qui, elles, donnent de la force au Conseil. Face aux crises, celle des subprimes ou celle des migrants, les peuples attendent des dirigeants européens des décisions extrêmement rapides : la Commission en est pratiquement incapable, et c'est pourquoi le Conseil est si puissant.

Si nous sommes d'accord sur le diagnostic, je vous fais remarquer que ce sont les institutions communautaires qui sont les plus impopulaires et les plus rejetées. Le bouc émissaire, c'est la Commission européenne – allez dans la campagne française, on vous parlera des fonctionnaires de Bruxelles. Discours entretenu par les eurosceptiques, direz-vous, mais alors, il n'y a que des eurosceptiques, car on l'entend jusque chez les sous-préfets. Même nos présidents de région les plus pro-européens expliquent que les procédures sont extrêmement compliquées et que les normes s'empilent. Si l'on convoque la démocratie, comme vous l'appelez de vos voeux, je ne suis pas sûr, donc, que vous ayez raison.

Comme vous, je pense que l'Europe est aujourd'hui en très grand danger. Institutionnellement, il n'est pas possible qu'un projet aussi puissant et nécessaire dépende des humeurs politiques conjoncturelles nationales, et soit laissé à la merci d'une alternance qui aurait promis la sortie de l'Europe ou un référendum sur la question. L'Europe est sur un volcan ; elle peut disjoncter tous les jours à la suite d'une campagne électorale. Il faudrait donc un traité de démocratisation de l'Union pour verrouiller les choses. Il n'est pas supportable que les Anglais, en disant « non », bousculent tous les autres peuples, voire qu'ils installent demain une zone franche fiscale nous mettant en difficulté.

Le coeur de nos institutions, c'est la souveraineté, et aujourd'hui, les peuples la réclament par le biais du référendum. Nous connaissons les ambiguïtés du référendum : Victor Hugo était hostile au plébiscite mis en place par Napoléon III, car il y voyait un outil du totalitarisme. C'en est un, mais pour certains citoyens très sincères, le référendum est aussi un outil de la démocratie directe. Un traité de démocratisation pourrait prévoir l'instauration d'un référendum européen sur les compétences totalement déléguées, que les États ne pourraient récupérer. Mais c'est un saut fédéral, et je suis convaincu qu'il n'est pas possible de le faire aujourd'hui. Si nous nous risquions à faire un référendum avec tous les Européens, je suis persuadé que l'Europe serait largement rejetée.

Nous ne sommes pas des Américains, nous n'avons pas construit le fédéralisme à partir d'une page blanche, dans des territoires déserts ou dont les habitants ont été massacrés. Nous avons des histoires nationales extrêmement fortes, qui continuent de nous hanter. Il n'est pas illogique, venant de quelque part, que nos cerveaux soient culturellement façonnés.

Je suis donc dubitatif s'agissant de votre vision édénique, dans laquelle les bons sont face aux méchants nationalistes qui défendent la souveraineté. Je ne crois pas, si l'on demandait aux peuples de voter sur l'Europe, que, de façon enchanteresse, le « oui » l'emporterait et dépasserait les nationalismes. Je le dis à regret, car je suis plutôt fédéraliste.

Aujourd'hui, il faudrait absolument un nouveau traité, mais nous sommes incapables de le mettre en place. Or c'est urgent, car les Anglais ont montré que l'Europe est prise en otage.