Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le président, notre commission des affaires européennes est très heureuse de vous accueillir pour la première fois, et d'aborder avec vous des questions économiques et financières dans un contexte où les ressources sont à la fois plus nécessaires que jamais pour relever les défis auxquels l'Union européenne est confrontée mais également toujours plus contraintes. Plus largement, nous serons heureux d'entendre l'Européen très convaincu et engagé que vous êtes de longue date s'exprimer sur la situation actuelle de l'Union et sur les priorités pour l'avenir.

Un mot, tout d'abord, du contexte. Les résultats du référendum britannique et la perspective du Brexit sont tout à la fois un défi important et une source d'incertitudes. Quelles seront la nature et l'ampleur des conséquences économiques du Brexit ? Et, même s'ils ont redit, à Bratislava, leur volonté de travailler ensemble, qu'en sera-t-il de la réaction des vingt-sept autres États membres ? Évidemment, la perspective de la sortie du Royaume-Uni, qui bénéficie d'un rabais sur sa contribution au budget de l'Union européenne, aura des implications sur les questions budgétaires, particulièrement à l'heure où se négocie la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel.

Par ailleurs, le contexte sécuritaire, d'une part, et la crise des réfugiés, d'autre part, ont amené les chefs d'État et de gouvernement à prendre des engagements forts. Ces annonces impliquent des dépenses supplémentaires dans un contexte de finances publiques encore dégradées, où les marges de manoeuvre restent rares. Nous serions heureux de vous entendre sur chacun de ces sujets.

L'année 2017 sera importante pour le cadre financier pluriannuel actuellement en vigueur. Les crises inédites et successives auxquelles l'Union européenne a dû faire face en 2015 en matière de migrations et de sécurité ont souligné, une nouvelle fois, l'intérêt que revêtirait l'introduction d'une plus grande flexibilité, dans ce cadre financier pluriannuel de l'Union européenne comme dans les moyens au service de l'exécution budgétaire.

Nous souhaiterions vous entendre sur les perspectives de révision. Les dernières négociations sur l'actuel cadre avaient été particulièrement difficiles et l'introduction, à l'initiative du Parlement européen, d'une clause de révision à mi-parcours était l'une des conditions de l'accord. Par ailleurs, les montants de l'actuel cadre financier pluriannuel sont moins importants que les montants précédents, alors que l'Union européenne doit relever des défis plus nombreux. Quel est votre sentiment sur ce point et quelle sera la position du Parlement européen, plus particulièrement celle de la commission des budgets, dans les négociations à venir ?

Le groupe d'experts de haut niveau sur les « ressources propres », présidé par M. Mario Monti, que nous avons auditionné l'année dernière, publiera prochainement ses conclusions. Dans cette perspective et dans celle, plus large, d'une Union budgétaire, nous aimerions votre avis sur l'avenir du système « ressources propres ». Que peut-on espérer en la matière ? Notre commission s'est toujours montrée favorable à un renforcement des capacités budgétaires de l'Union européenne. Que pouvez-vous nous dire de l'avancée des travaux sur ce point ? Il me semble que vous avez dit que budget serait un peu plus copieux que prévu, mais le sera-t-il suffisamment ?

Plus généralement, nous serions heureux d'entendre votre point de vue sur la situation actuelle de l'Union, sur les crises multiples auxquelles elle doit faire face et sur les solutions possibles. Et, puisque nous avons engagé au sein de notre commission un travail sur l'avenir de l'Union, quelles sont selon vous les priorités ? Quelles réformes vous semblent nécessaires ? Le renforcement de la zone euro est-il la première tâche à laquelle nous devons nous attacher, et par quelles voies ? Faut-il, par exemple, un budget de la zone euro ? Le cas échéant, pour quoi faire et avec quelles recettes ? Quand la Grèce est réprimandée parce qu'elle essaie, à la suite de résultats économiques plutôt corrects, de faire un effort en faveur des plus démunis, la zone euro a-t-elle toujours du sens ? Ou bien servira-t-elle une fois de plus à montrer que l'Union européenne n'est qu'un grand marché ? Ces questions sont-elles abordées par votre commission ?

Enfin, comment approfondir la démocratie européenne et la rendre enfin plus proche des citoyens ? Quel rôle pour les parlements de ce point de vue ?