Intervention de Bruno Gollnisch

Réunion du 20 décembre 2016 à 17h00
Commission des affaires européennes

Bruno Gollnisch, député européen :

Merci, monsieur le président, pour votre exposé très stimulant, y compris pour ceux qui, comme moi, ont une vision des institutions européennes très différente de la vôtre.

Vous avez notamment évoqué le problème des ressources propres. Pour ma part, je me suis toujours étonné que la majorité de l'institution parle de la nécessité de trouver des ressources propres alors que l'Union européenne en a déjà une : les droits de douane. Cependant, vous nous donnez une information très intéressante : ceux-ci n'abondent le budget européen qu'à hauteur de 10 %, ce qui est très peu. D'où ma question : n'avez-vous pas le sentiment, que, en concluant des traités de libre-échange avec le monde entier, on a, d'une part, tué la poule aux oeufs d'or s'agissant des ressources financières, et, d'autre part, amoindri la raison d'être même de l'Union européenne ?

En effet, l'Union européenne était une zone de libre-échange et un marché commun entre des pays où les niveaux de salaires et de protection sociale étaient, du moins à l'origine, à peu près les mêmes. Il y avait la libre circulation totale des personnes, des biens, des services et des capitaux, mais aussi, malgré tout, certaines protections vis-à-vis du reste du monde. Or on a abaissé ces protections. Si le libre-échange doit s'exercer à l'échelle du monde entier, quelle est, dès lors, la raison d'être d'une telle union régionale, qui, de surcroît, est de plus en plus dépourvue de ressources financières ?

Vous avez très justement relevé la différence entre la réaction de nos autorités, nationales et européennes, et celle d'autres pays, en particulier les États-Unis, sur un certain nombre de dossiers, notamment les paradis fiscaux. Quel est votre sentiment à propos de l'affaire BNP-Paribas ? Considérant que leur législation relative aux embargos a une valeur universelle, les États-Unis ont prélevé d'autorité sur la banque 9 milliards de dollars, soit 7 milliards d'euros, sur la base d'une décision de justice – on me rappellera que la justice est indépendante, mais il y aurait beaucoup à dire sur le sujet. Dans cette affaire, n'êtes-vous pas frappé par le silence des autorités européennes, notamment du président du Conseil européen, M. Tusk, du président de la Commission européenne, M. Juncker, et même de nos collègues députés européens ? Ce silence assez complaisant n'a d'égal que la passivité des autorités gouvernementales françaises.

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