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Intervention de Michel Herbillon
Réunion du 20 décembre 2016 à 17h00
Commission des affaires européennes
Michel Herbillon, co-rapporteur :Dans cette perspective, c'est une très bonne chose que les indicateurs sociaux soient davantage pris en compte dans le Semestre européen.
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Sur le rapport de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
l Communication écrite
La Commission a approuvé les textes suivants :
