Intervention de Pascale Got

Madame la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, vous le savez, en France, une famille sur cinq est monoparentale et un tiers – c’est trop – vit sous le seuil de pauvreté. Vous le savez, près de 40 % des pensions alimentaires sont mal ou pas versées du tout, c’est trop. Vous le savez aussi, ce sont les femmes qui souffrent majoritairement de ce problème ; c’est souvent pour elles une double peine car cela renforce leur isolement moral et financier.

Vous avez apporté des premières réponses importantes, grâce à la généralisation de la garantie des impayés de pensions alimentaires, qui permet aux parents isolés de percevoir un complément d’allocation de soutien familial : les mauvais payeurs sont désormais directement prélevés, auprès de leurs employeurs ou d’un organisme social dont ils bénéficient.

Tout récemment, le 20 janvier dernier, vous avez consolidé ce dispositif en créant l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires. Celle-ci faciliterait le versement des pensions dues, sans passer par une procédure judiciaire. Auparavant, il fallait attendre six mois au minimum pour que l’argent soit versé ou les mauvais payeurs condamnés ; dorénavant, dès le premier mois, le dispositif de soutien s’appliquerait. C’est une avancée notoire qui pourrait bénéficier à 30 000 personnes, les plus vulnérables.

Madame la ministre, pouvez-vous confirmer l’organisation de cette nouvelle prestation et ses conséquences ?