Intervention de Laurence Rossignol

Madame la députée, vous avez eu raison de le rappeler : une famille sur cinq est monoparentale, 85 % des parents de famille monoparentale sont des femmes et environ 40 % des pensions alimentaires ne sont pas versées, ce qui aggrave la précarité spécifique aux familles monoparentales, en particulier la pauvreté des enfants.

Le Président de la République avait annoncé, le 8 mars dernier, qu’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires serait mise en place. C’est effectif depuis vendredi dernier : je suis heureuse de vous annoncer que, dès vendredi matin, cette agence a commencé à répondre aux femmes demandant des informations. Il ne s’agit pas d’un bâtiment ou d’un lieu mais d’un service pour les familles monoparentales, qui est adossé à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Mutualité sociale agricole.

L’Agence assurera un recouvrement des pensions alimentaires impayées plus efficace et plus large, qui permettra aussi à des familles qui ne sont pas bénéficiaires des allocations familiales – c’est important – ou à des parents qui se sont remis en couple d’enclencher des procédures de recouvrement.

Elle constituera par ailleurs un écran entre les débiteurs violents et leurs victimes, les femmes : désormais, les juges pourront faire verser la pension alimentaire à la Caisse d’allocations familiales ou à l’Agence, qui la renversera ensuite à la femme créancière. Ainsi, la femme victime de violence sera totalement protégée ; il n’y aura plus de lien entre elle et le débiteur violent.

C’est donc une belle avancée. Le non-paiement des pensions alimentaires est une violence supplémentaire faite aux femmes. Or, vous le savez, le soutien aux familles monoparentales et la lutte contre les violences faites aux femmes furent les priorités de mon ministère durant ce quinquennat.