Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la pollution atmosphérique

Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat :

Il est donc urgent d’agir et de changer nos comportements. Le Gouvernement a lancé un certain nombre d’actions.

Pour la première fois, la circulation différenciée a été mise en place. En cas de pic de pollution, les véhicules les plus polluants ne seront pas autorisés. J’ai le plaisir de vous dire que 3 millions de certificats qualité de l’air ont été commandés par nos concitoyens. Une circulation différenciée adaptée pourra donc être mise en place dans toutes les villes polluées, à l’initiative des maires.

Je rappelle aussi l’existence d’une prime de conversion pouvant aller jusqu’à 10 000 euros lorsque l’on remplace un vieux véhicule diesel par un véhicule électrique. Cette prime vient d’être étendue aux véhicules utilitaires, pour les artisans ou les infirmières libérales par exemple, qui les utilisent beaucoup, et aux scooters électriques. Il y a également une prime de 200 euros pour l’acquisition de vélos à assistance électrique. En outre, de nombreux maires mettent en place des schémas de mobilité de véhicules propres dans le cadre des territoires à énergie positive.

Depuis le 1er janvier, la France est devenue le premier marché européen pour les véhicules électriques, et le crédit d’impôt à hauteur de 30 % permet aux particuliers et aux copropriétés d’installer des bornes de recharge dans les domiciles.

Enfin, nous avons décidé d’aller vers la convergence des taxes entre le gazole et l’essence.

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