Intervention de Marisol Touraine

Ce principe fondamental vaut pour les diabétiques mais évidemment aussi pour l’ensemble de ceux qui sont confrontés à des maladies ; il est par exemple rappelé dans le dernier plan cancer. Concrètement, cela veut dire que quelqu’un occupant un emploi a le droit, s’il est malade et s’il a des difficultés à exercer ses responsabilités, de se voir proposer un autre poste ou une adaptation de ses conditions de travail.

La question que vous posez pour les diabétiques est différente. Dans les professions réglementées, comme la police, il existe des textes qui prévoient des conditions d’aptitude. C’est au regard de ces textes qu’un certain nombre de personnes diabétiques se sont vu refuser l’entrée dans certains métiers. Or, aujourd’hui, nous le savons, les conditions de soin et de traitement ont considérablement évolué. Les textes relatifs aux conditions d’aptitude ne correspondent donc plus à la réalité médicale ni à celle des soins.

Je veux donc vous dire, madame la députée, que le Gouvernement est favorable à ce que ces textes évoluent et à ce que soient complètement revues les conditions d’aptitude à un certain nombre de métiers des personnes diabétiques et, le cas échéant, de celles souffrant d’autres pathologies.