Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Madame la ministre des outre-mer, les autorités françaises, à mon avis peu inspirées, ont pris coup sur coup deux décisions qui portent atteinte à l’utilité et à la survie même du régime de l’octroi de mer.

La démarche concernant les conditions de notification du régime d’octroi de mer s’est faite sans concertation avec les instances décentralisées qui en assument pourtant effectivement la gestion.

L’autre initiative découle de l’invalidation de la définition de l’activité de transformation des produits sur place. Cette nouvelle réécriture vide de toute sa substance les dispositions initiales. Un grand nombre de produits – plus d’une cinquantaine pour l’instant – seront impactés, seront hors-jeu, tels l’engrais, le riz, la peinture, le café, les liqueurs ou les métaux. La conséquence immédiate, c’est déjà la sortie du champ d’application de l’octroi de mer de très nombreuses entreprises au 1er janvier 2017.

À l’évidence, ces modifications engendreront inévitablement des méfaits supplémentaires : instabilité et baisse des ressources fiscales des collectivités ; altération de la politique de soutien aux entreprises. Devant un tel chambardement, incompréhensible mais réel, le bon sens plaide, madame la ministre, pour la suppression pure et simple de ces dispositions, toutes plus dévastatrices les unes que les autres.