Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Octroi de mer

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

…a ainsi proposé il y a deux mois la sortie des aides notifiées du périmètre du règlement modifié. Cette démarche a été soutenue, le 22 novembre, par un courrier des présidents des RUP, que vous avez d’ailleurs signé.

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