Intervention de Ericka Bareigts
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Octroi de mer
Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :
En définitive, concrètement, l’octroi de mer va sortir du périmètre du RGEC, et c’est ce que nous voulions. Cette sortie va générer une marge de manoeuvre de plus de 460 millions d’euros, soit entre un quart et un cinquième des aides d’État.
