Intervention de Claude Sturni

Monsieur le président, ma question s’adresse au Premier ministre.

En 2014, en écho au Président qui appelait de ses voeux un choc de simplification, le Parlement adoptait la fameuse loi dite de simplification de la vie des entreprises, et début 2017, après plus de deux ans de souffrances, l’heure est venue de faire un bilan de cette politique à destination des entreprises. Oui, je parle bien de souffrances car en plus d’être malmenées fiscalement depuis 2012, les entreprises – et surtout les plus petites d’entre elles – doivent se plier à ce qui est en fait une complexification administrative très importante, que ne sauraient cacher quelques mesurettes brandies en étendard.

Le meilleur exemple de l’échec de cette politique reste la mise en oeuvre du compte pénibilité, qui s’est encore étoffé ces derniers jours avec l’entrée en vigueur de référentiels supplémentaires venant s’ajouter aux facteurs et risques déjà définis précédemment. Les artisans, TPE et PME s’avouent dépassés par la complexité de la procédure d’établissement de ce compte et leurs interlocuteurs dans l’administration restant dans le flou, ils n’arrivent pas à se mettre à jour, ce qui entraîne des risques légaux pour ces entreprises. Quant à la mise en oeuvre du prélèvement de l’impôt à la source, elle donne des sueurs froides aux patrons de TPE, qui se voient obligés de s’équiper à grands frais ou de faire appel à des prestataires externes.

Au-delà de l’affichage et des beaux slogans du Gouvernement, l’administration a le plus grand mal à traduire cette politique en mesures claires et – c’est tout le paradoxe – en mesures simples ! Tous les acteurs économiques de terrain sont les témoins atterrés et les victimes d’une incertitude généralisée, de contradictions administratives et de l’explosion des critères à remplir pour effectuer une simple démarche. Le triste mais illustre exemple de cette absurdité sont les multiples exceptions apportées au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation. Ainsi, monsieur le Premier ministre, entre affichage et promesses non tenues,…