Intervention de Cécile Untermaier

Monsieur le garde des sceaux, comme beaucoup de députés, j’ai assisté dernièrement aux audiences solennelles du tribunal de grande instance, du conseil des prud’hommes et du tribunal de commerce de ma circonscription. Ces audiences sont un symbole très fort et un moment important qui permet aux chefs de juridiction de faire le bilan de l’année écoulée et d’évoquer les perspectives.

À Chalon-sur-Saône, nous avons eu la satisfaction d’inaugurer le service d’accueil unique du justiciable – SAUJ –, le premier mis en place dans le ressort de la cour d’appel, un dispositif que nous avons récemment créé ensemble dans la loi de novembre 2016 sur la justice du XXIe siècle. C’est l’expression concrète d’un service public de la justice, proche des gens et des territoires.

Pour cela, il a fallu dégager des moyens supplémentaires : le budget de la justice pour 2017, qui a été adopté à l’unanimité, a progressé de 520 millions d’euros. De plus, 600 emplois ont été créés pour soutenir les personnels des tribunaux, de la pénitentiaire, et améliorer la sécurité en prison. C’est avec une justice forte qu’un pays peut aller de l’avant. Mais cette justice doit être dotée conséquemment en moyens budgétaires et humains, et nous savons que vous savez que les efforts doivent être poursuivis.

Au moment où les audiences solennelles de ce début d’année sont l’occasion de faire le point sur les moyens dédiés, et alors qu’il y a un an, monsieur le ministre, vous faisiez de la question budgétaire votre priorité, pouvez-vous nous dire ce qu’il en est aujourd’hui et nous faire part de votre analyse sur cette question majeure ?