Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

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