Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 1er

Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :

Le présent amendement, dont la rédaction, j’en conviens, est un peu longue, a plusieurs objectifs.

Le premier est de corriger les erreurs matérielles, rédactionnelles et de référence qui ont été introduites dans différents textes.

Il vise en outre à réaliser quelques ajustements, notamment à compléter, en son 8°, la liste des travaux maritimes non soumis à l’application du code minier, pour y intégrer « les affouillements réalisés sur l’emprise des ouvrages d’art en mer ». Il procède également à la mise à jour des désignations des départements d’outre-mer, à des corrections matérielles dans la partie du code minier relative à l’outre-mer, et à des clarifications. Ces dispositions correctives figuraient d’ailleurs dans la première version de la proposition de loi, déposée en septembre dernier.

Je ne détaillerai pas à nouveau l’ensemble du texte puisque des amendements ont été déposés et que le débat va s’ouvrir sur cet amendement du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion