Intervention de Chantal Berthelot

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

Il vise à permettre aux exploitants de détenir jusqu’à quatre AEX – autorisations d’exploitation – simultanément. En effet, la surface maximale couverte par une autorisation est passée de 100 à 25 hectares, ce qui fait beaucoup, et de nouvelles conditions formelles ont été introduites.

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