Intervention de Michèle Bonneton

La réforme du code minier qui nous est proposée était très attendue pour mettre le droit minier en conformité avec le droit de l’environnement, notamment la Charte de l’environnement, ainsi que les autres engagements de la France concernant le changement climatique. Le texte d’origine nous avait quelque peu déçus. À cet égard, je remercie le travail d’amendement de la commission des affaires économiques ainsi que de la commission du développement durable et de son rapporteur, Jean-Paul Chanteguet.

Beaucoup des amendements que nous aurions déposés se trouvent ainsi en partie satisfaits. À l’article 1er bis, un manque important de la proposition de départ a par exemple été comblé : l’absence de référence aux principes du droit de l’environnement, ce qui était tout de même problématique pour un texte visant, selon son intitulé, à adapter le code minier au droit de l’environnement. L’oubli est ainsi en partie corrigé.

J’aurais toutefois souhaité que vous nous rappeliez ici, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, si la Charte de l’environnement s’impose au code minier.