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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La parole est à M. Pascal Terrasse, pour soutenir l’amendement no 10 .

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