Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 1er bis
Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :
Je comprends bien l’objet de votre amendement, monsieur Terrasse : il s’agit de s’assurer que les activités minières sont bien soumises au respect de la Charte de l’environnement. Comme l’a dit M. le rapporteur, ce texte ayant valeur constitutionnelle, elle s’impose à toute disposition législative. Votre amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer, cher collègue ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable, comme M. le rapporteur.
