Intervention de Pascal Terrasse

J’ai bien entendu les arguments du rapporteur et du secrétaire d’État. Il me semblait important de rappeler que la Charte de l’environnement est un texte juridique ayant valeur constitutionnelle. L’objet de cet amendement était en effet que ces précisions soient apportées en séance et inscrites au Journal officiel de la République française. Satisfait de la position du secrétaire d’État et du rapporteur, j’accepte de retirer mon amendement.