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Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 1er bis
François de Rugy, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 166 .
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 38 .
