Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 15h00
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 1er bis
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :J’entends bien les arguments avancés mais la commission considère que les objectifs mentionnés à l’article L. 110-1-2 recouvrent en grande partie ceux poursuivis à l’article L. 110-1-1 puisque celui-ci traite d’économie circulaire. De plus, le principe de la prévention de l’utilisation des ressources nous paraît un peu contradictoire avec une activité extractive. L’avis est donc défavorable, mais peut-être M. le secrétaire d’État aura-t-il un point de vue un peu plus positif.
